Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-04-30.

Éditeur du site

[À COMPLÉTER] — raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, RCS, SIRET.

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER] — nom du dirigeant légal.

Hébergeur

Cloudflare Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Statut courtier en assurance

Société immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° [À COMPLÉTER] en qualité de courtier en assurance (article L 512-1 du Code des assurances). Le registre est consultable sur orias.fr.

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75009 Paris.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

RC pro et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. Compagnie : [À COMPLÉTER].

Médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa structure et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Contact

Pour toute question sur les mentions légales : contact@assurance-flotte-pro.fr.